Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet icebag.com, ci-après le « Site ».

Les CGU s’appliquent à toute personne consultant ou utilisant le Site, ci-après « l’Utilisateur ».

Les CGU régissent uniquement l’utilisation du Site. Les achats de produits sont régis par les Conditions Générales de Vente applicables.

Le Site est édité par GIMEX INTERNATIONAL, SAS au capital de 506 000 €, dont le siège est situé 2, voie la Cardon, 91126 Palaiseau Cedex – France.

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Le Site est en principe accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

GIMEX INTERNATIONAL met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site.

Toutefois, l’accès peut être temporairement limité ou interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité, en cas de panne ou lorsqu’un événement indépendant de la volonté de la Société affecte son fonctionnement.

La Société ne garantit pas une disponibilité continue et sans interruption du Site.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conformément aux lois et réglementations applicables.

Il s’interdit notamment d’utiliser le Site d’une manière susceptible de porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité, aux droits de GIMEX INTERNATIONAL ou aux droits de tiers.

Sont notamment interdits les tentatives d’accès non autorisé aux systèmes informatiques, l’introduction de programmes malveillants, l’extraction abusive de données, l’usurpation d’identité ou toute utilisation frauduleuse des fonctionnalités mises à disposition.

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.

L’Utilisateur est responsable de leur conservation et doit informer sans délai GIMEX INTERNATIONAL lorsqu’il suspecte une utilisation non autorisée de son compte.

GIMEX INTERNATIONAL se réserve la possibilité de suspendre temporairement ou définitivement un compte en cas d’utilisation frauduleuse, d’atteinte à la sécurité du Site ou de violation grave des présentes CGU, dans les limites permises par la loi.

La structure du Site ainsi que les éléments qui le composent ou qui y sont accessibles, notamment les textes, photographies, graphismes, illustrations, vidéos, logos, marques, créations, bases de données et éléments graphiques, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

La marque Ice.bag® est une marque protégée.

Aucune disposition des présentes CGU ne peut être interprétée comme accordant à l’Utilisateur un droit de propriété sur ces éléments.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée, totale ou substantielle, est interdite sous réserve des exceptions prévues par la loi.

GIMEX INTERNATIONAL veille à fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Les contenus généraux présents sur le Site sont néanmoins fournis à titre informatif et ne sauraient se substituer aux caractéristiques contractuelles précisées sur les fiches produits, devis, confirmations de commande ou documents contractuels.

La Société peut modifier, compléter ou mettre à jour les contenus du Site à tout moment.

Le Site peut contenir des liens dirigeant l’Utilisateur vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

GIMEX INTERNATIONAL n’exerce pas nécessairement de contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces services tiers.

L’accès à ces ressources s’effectue sous la responsabilité de l’Utilisateur, sous réserve des responsabilités qui incombent légalement à la Société.

L’Utilisateur utilise le Site sous sa responsabilité et doit disposer d’un environnement informatique et d’une connexion adaptés.

GIMEX INTERNATIONAL ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant exclusivement d’une mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur, d’un équipement défaillant lui appartenant ou d’un événement extérieur qui ne lui est pas imputable.

La présente clause ne limite toutefois aucune responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

L’utilisation du Site peut entraîner le traitement de données personnelles, notamment lors de la création d’un compte, de la passation d’une commande, de l’utilisation d’un formulaire ou de l’inscription à une communication.

Les modalités de ces traitements sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le Site.

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des choix de l’Utilisateur, des traceurs soumis au consentement.

Les informations relatives à leur finalité, leur durée et leur gestion sont disponibles dans la Politique de cookies et via l’outil de gestion du consentement disponible sur le Site.

L’Utilisateur peut modifier ou retirer ses choix lorsque la réglementation l’exige.

L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer d’action susceptible de compromettre la sécurité ou l’intégrité du Site.

Il est notamment interdit de tenter de contourner les dispositifs de sécurité, d’accéder sans autorisation à des données ou fonctionnalités, de perturber les serveurs ou d’introduire du code malveillant.

GIMEX INTERNATIONAL peut prendre toute mesure raisonnable nécessaire à la protection du Site, de ses utilisateurs et de ses systèmes.

GIMEX INTERNATIONAL peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte d’une évolution du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation ou d’utilisation du service concerné, sous réserve des règles impératives applicables.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

Si l’une des dispositions des présentes CGU est déclarée invalide ou inapplicable, cette situation n’affecte pas les autres dispositions, qui continuent à produire leurs effets dans toute la mesure permise par la loi.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend lié à leur interprétation ou à l’utilisation du Site, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

À défaut d’accord, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

Pour toute question relative à l’utilisation du Site ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter GIMEX INTERNATIONAL via la page Contact du site icebag.com.